Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

et Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://gnhcouverture.fr/ ainsi que les prestations proposées par NITU GLENN GNH COUVERTURE.

1. Informations générales

NITU GLENN GNH COUVERTURE
Auto-entrepreneur
Adresse : 364 allée de la Mare Jacob, 91290 La Norville
SIRET : 878 435 601 00017
Téléphone : +33 7 68 84 70 88
Email : gnhcouverture@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
2. Objet du site

Le site gnhcouverture.fr a pour objet de présenter l’activité de couverture, zinguerie et travaux de toiture de NITU GLENN GNH COUVERTURE, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de demander un devis.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y figurent.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, photographies, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
8. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de couverture, zinguerie et travaux de toiture réalisées par NITU GLENN GNH COUVERTURE.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

9. Devis

Les prestations font l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire.

La signature du devis vaut :

  • acceptation des prix et prestations,

  • acceptation des présentes CGV,

  • engagement contractuel.

10. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs, sauf travaux supplémentaires demandés par le client.

11. Modalités de paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

  • un acompte peut être demandé à la commande,

  • le solde est payable à la fin des travaux.

Les paiements s’effectuent par les moyens indiqués sur le devis.

12. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

  • l’exigibilité immédiate des sommes dues,

  • la possibilité de suspension des travaux,

  • des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

13. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • conditions météorologiques,

  • contraintes techniques,

  • disponibilité des matériaux.

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation sauf accord écrit préalable.

14. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir un accès sécurisé au chantier,

  • garantir l’exactitude des informations communiquées,

  • être présent ou représenté lors de la réception des travaux.

15. Garantie et responsabilité

Les travaux sont couverts par les garanties légales applicables aux travaux du bâtiment.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation ou entretien des ouvrages,

  • intervention d’un tiers après les travaux.

16. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai raisonnable après la fin des travaux.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

18. Acceptation des conditions

L’utilisation du site et la signature d’un devis impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV.